CNC أرضية من أجل التغيير في الجزائر

FAQs

Revendications contenues dans la « Plateforme pour le changement en Algérie »

1) Le retrait du Chef de l’Etat à l’issue de son mandat actuel le 27 avril 2019

Le Peuple s’est massivement opposé à ce que le Chef de l’Etat se représente à un 5ème mandat. Son mandat actuel expire le 27 avril 2019. Il n’y a donc ni base légale, ni légitimité populaire pour qu’il reste à ce poste à partir du 28 avril 2019. Vouloir rester en poste constitue une usurpation de fonction et ne peut d’une aucune manière être justifié ou toléré.

2) La démission du gouvernement et la dissolution du parlement et du sénat

Nous sommes sur le point d’entrer en période de transition, pour passer d’un régime despotique en faillite à un système démocratique au service des intérêts du peuple. Pour réussir cette transition, on ne peut pas continuer avec les mêmes institutions qui ont consacré l’ancien régime : Gouvernement, Assemblée Populaire Nationale et Conseil de la Nation.

Ces organes manquent de légitimité ; ils ne résultent pas d’élections libres et équitables, mais de fraudes et de tromperies suivies de la répartition des postes non pas sur la base de la compétence mais sur la base de la loyauté et de l’influence.

Le manque de légitimité et d’enracinement populaire rendent les institutions législatives faibles et subordonnées au président, en ce sens qu’elles ne s’y sont jamais opposées, même lorsqu’il a violé la constitution à plusieurs reprises en ouvrant et en renouvelant les mandats. Ni l’Assemblée Populaire Nationale ni le Conseil de la Nation, ni même le Conseil Constitutionnel n’ont pu activer l’article 102 de la Constitution lorsque Bouteflika a déposé sa candidature pour le quatrième puis le cinquième mandat, avec un certificat médical falsifié, ce qui a fait de nous la risée du monde.

Une grande partie des membres du parlement sont des personnes corrompues, voire condamnées à la prison, qui achètent des postes moyennant de grosses sommes d’argent pour obtenir l’immunité parlementaire et échapper à la loi. Est-il raisonnable de maintenir ces institutions sans les dissoudre !?

Tous les gouvernements de l’ère Bouteflika avaient pour tâche principale de répartir la rente et de gérer les affaires de l’Etat sans stratégie efficace de développement du pays. Nous n’avons donc pas constaté de progrès qualitatif dans les secteurs importants de la santé, de l’éducation, de l’économie, de l’industrie et de l’agriculture, malgré les sommes énormes dépensées. Le résultat fut l’occupation des derniers rangs dans divers domaines.

Pour que la transition démocratique réussisse, l’ancien régime ne doit avoir aucun pouvoir. Continuer avec l’une de ces institutions sous les ordres, c’est laisser la porte ouverte au retour de l’ancien régime.

La période de transition sera accompagnée de vastes discussions pour analyser les raisons de la dérive des institutions de l’Etat, pour examiner des propositions et proposer des solutions. Par la suite, seront organisées des élections équitables de nouveaux conseils, d’où seront issues les autorités législatives et exécutives et qui défendront les intérêts du peuple algérien dans de nouveaux cadres de contrôle et de transparence qui permettront à l’Algérie de se relever et de progresser.

3) L’entrée dans une phase de transition qui permettra au Peuple de concrétiser son projet national

Le remplacement d’un régime corrompu par un régime démocratique ne peut pas se faire instantanément. Il se fait graduellement. La phase durant laquelle le régime dictatorial est substitué par un régime démocratique s’appelle une transition démocratique.

La transition démocratique ne peut pas se faire instantanément parce qu’il ne s’agit pas juste de remplacer un groupe de personnes par un autre. La transition prend du temps car il s’agit de démanteler les pires legs du régime déchu, d’une part, et mettre sur pied les bases d’une vraie démocratie, d’autre part.

Il s’agit d’un processus où il faut, entre autres, mettre en place les structures politiques qui vont gérer la transition, où il faut revoir la Constitution et les lois du nouvel ordre politique pour assurer la séparation et l’équilibre des pouvoirs, où il faut rénover les lois et le fonctionnement de la justice pour garantir son indépendance, où il faut rectifier les lois sur les partis et les associations pour garantir un exercice libre de la politique et de l’action sociale, où il faut refondre les lois, les institutions et les procédures pour assurer des élections libres, équitables et sans fraude, où il faut réviser les lois et mettre sur pied les organes qui garantissent un champ médiatique libre et responsable, et où il faut réformer le secteur de sécurité de sorte à ce qu’il soit en adéquation avec le nouvel ordre démocratique.

Puisque tout cela doit être débattu et décidé, il ne peut se faire instantanément. Les expériences de transition démocratique dans le monde peuvent s’étaler de quelques mois à quelques années. Cette période dépend de l’histoire et du contexte politiques de chaque pays.

4) La mise en place d’une « Présidence collégiale » composée de personnalités nationales dignes de confiance et s’engageant à ne pas rester au pouvoir à la fin de la transition

Le Peuple souverain, source de légitimité de tout pouvoir et de la Constitution, a besoin d’être rassuré en ce qui concerne la continuité et la souveraineté de l’Etat. Il n’est cependant pas possible, pour des raisons politiques et organisationnelles, d’organiser à temps des élections présidentielles avant l’expiration du mandat actuel du Chef de l’Etat. Il convient donc pour éviter toute récupération politique ou même la mise en danger de l’unité nationale, de désigner par consensus – qui peut prendre par exemple la forme de marches massives de soutien – une présidence collégiale qui assumera les tâches présidentielles. Cette présidence collégiale sera constituée de personnalités irréprochables sur le plan de l’intégrité, de grande probité et jouissant d’un respect reconnu chez la population.

La collégialité permettra d’éviter des choix ou mêmes des dérives de personnes. Les membres de la présidence collégiale seront très probablement d’un âge avancé mais devront aussi déclarer sur l’honneur ne se représenter à aucun mandat à l’issue de la phase de transition.

5) La mise en place d’un « Gouvernement de salut national » nommé par la présidence collégiale, chargé de gérer les affaires courantes de l’Etat

Une fois que le soulèvement populaire réussit le changement du régime autoritaire, il doit y avoir une phase de transition qui assure la continuité de l’Etat à travers la mise en place de mécanismes agissant en tant que pouvoirs exécutif et législatif. Le « Présidence collégiale » assume les fonctions et prérogatives du président et du parlement pendant la période de transition. Afin de ne pas entraver la vie quotidienne de la société, les services fournis par les ministères du gouvernement dans divers secteurs tels que l’éducation, la santé, l’industrie, le commerce, etc. devraient continuer à être fournis. Parce que la polarisation idéologique au cours de la période de transition menace la transition démocratique et peut conduire au chaos ou aux luttes intestines, ouvrant la voie au retour de la tyrannie ou de la contre-révolution, il faut éviter tout ce qui pourrait provoquer un conflit entre les partis politiques ou le vide politique. La formation d’un « Gouvernement de salut national » à partir de compétences nationales assurera la continuité des services fournis à la société, tels que la gestion des hôpitaux, l’organisation d’examens finaux tels que le baccalauréat, l’approvisionnement en alimentation, les services de transport, l’approvisionnement en carburant, etc. jusqu’à la préparation logistique pour l’organisation d’élections qui doivent être supervisées par un organe indépendant.

6) Un débat national inclusif qui définira les modalités pratiques d’une révision constitutionnelle ainsi que l’organisation d’élections à l’issue de la phase de transition

Après des décennies d’oppression, les institutions sociales, politiques, culturelles, économiques et religieuses deviennent devenues faibles, subordonnées ou clonées par le régime autoritaire. Sous la tyrannie, l’opposition politique véritable est réprimée, fragmentée, faible ou brisée par une politique de terreur, d’intimidation, de harcèlement, d’exil, d’infiltration et de corruption. Cela décourage également les citoyens d’exercer la politique dans leur pays.

Sous le régime tyrannique, les partis siégeant au parlement sous les ordres n’ont pas de profondeur sociale et ceux qui lèvent toujours les mains pour soutenir le pouvoir, assurent leurs sièges par des élections truquées. Ces faussaires vendent leur allégeance au pouvoir contre certains privilèges. C’est également le cas dans les conseils locaux au niveau des wilayas et des communes.

Sous la dictature, la justice n’est pas indépendante, elle est souvent corrompue et soumise aux ordres des services de renseignement, de l’armée et des piliers du système politique. Les syndicats, la presse, les organisations de la société civile et les espaces religieux, culturels et artistiques sont tous sous surveillance, faibles, infiltrés et sous la pression des services de renseignement pour agir en tant que médiateur idéologique et bras social de la dictature.

Après des années d’autoritarisme, la peur règne au sein de la population et l’individualisme se répand, comme l’indiquent des expressions telles que “pourvu que ça ne me touche pas”, et le citoyen perd confiance en soi et en autrui. La peur affaiblit le soutien social que le citoyen trouve généralement dans sa famille et auprès de ses voisins. La perte de confiance en autrui et la crainte d’être pris pour cible par les services de renseignement, pour un quelconque prétexte, conduit le citoyen à percevoir comme un danger toute forme de solidarité avec ceux qui s’opposent à la dictature au sein de sa famille ou parmi ses voisins. Ainsi, le citoyen se replie sur lui-même et s’isole de la société.

Après avoir ouvert la voie du changement par le biais de la résistance non-violente, la société doit reconstruire le tissu social et politique, défait par le régime autoritaire, afin que les diverses composantes de la société puissent recouvrer leur force et leur indépendance.

Cela nécessite une période de transition pour ouvrir un débat inclusif pour la promotion de la démocratie, et ne doit pas être délégué à un chef charismatique, à un cercle restreint ou à un parti, mais plutôt confié à tout le peuple qui est la principale partie prenante dans le changement souhaité.

Dans cette période, le citoyen ordinaire reprend la confiance en soi et apprend à s’organiser et à défendre ses libertés et ses droits, à fixer des limites au pouvoir, et avant tout à s’acquitter de ses devoirs, ce que doit concrétiser l’amendement de la constitution ou la rédaction d’un nouveau contrat social et d’élections à l’issue de la période de transition qui instaure la nouvelle république.

7) L’engagement de l’Armée Nationale Populaire et des services de sécurité à assurer leurs missions constitutionnelles sans interférer dans les choix politiques du Peuple

Depuis le début du soulèvement populaire du 22 février, le peuple n’a cessé de répéter « djeich, chaab : khawa khawa », conscient qu’il est que l’ANP est l’héritière de la valeureuse ALN et qu’il faut à tout prix préserver son unité et, par-là, l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays.

Cette vigilance populaire pour préserver l’unité de l’ANP ne doit, cependant, en aucun cas être assimilée à un quitus de la nation au rôle politique néfaste qu’ont joué une minorité de chefs militaires depuis l’indépendance, c’est-à-dire plusieurs coups d’Etat et tentatives de coups d’Etat, l’ingérence dans le processus politique telle que la nomination et la destitution des chefs d’Etat, des ministres, des walis, des diplomates etc., et l’implication dans les trucages électoraux, etc.

Au nom d’une conception dévoyée de la sécurité nationale, ces chefs ont détourné les services de sécurité de leur noble mission, pour en faire des instruments de coercition de la société, infiltrant, clonant, cooptant et manipulant les partis politiques ainsi que les organisations syndicales, professionnelles, estudiantines, culturelles, religieuses, ou sociales. Ils ont en aussi fait des appareils de mise au pas de la justice ainsi que des machines de contrôle des médias. Alors que le peuple sort dans les rues depuis quatre semaines, ces services continuent à ce jour à harceler ou intimider la société par les menaces et les arrestations d’activistes, de contrôler les médias, de restreindre les libertés d’expression et de mouvement, et de subvertir le mouvement contestataire national sur la toile par une armée d’agents qui sèment l’intox, la haine, la division, la peur et la démoralisation.

Quand le peuple scande que la souveraineté lui appartient, que son indépendance lui a été confisquée, il appelle à corriger ces errements historiques et à établir des relations civil-militaires saines. Cette réforme doit être un des piliers de la nouvelle république. Négliger la réforme des relation civil-militaires durant la transition démocratique n’est pas une option. Le faire serait une condamnation à mort du changement radical du système politique auquel aspire le peuple algérien. Il n’y a qu’à compter le nombre de transitions démocratiques qui ont échoué, dans la région et dans le monde, à cause de coups d’Etat ou de coups fourrés fomentés par des services qui s’imaginent être des hyper-patriotes seuls dépositaires de la volonté nationale.

La transition démocratique doit aborder la réforme des relations civil-militaires de façon apaisée et sereine, sans esprit de vengeance ou de diabolisation aucuns. Le contenu de cette réforme est de mettre en place des dispositions – constitutionnelles, légales, organisationnelles et procédurales – précises pour le contrôle démocratique des activités de l’ANP ainsi que pour sa surveillance parlementaire.

La transition démocratique doit aussi entamer la réforme des services de sécurité, à savoir circonscrire leurs mandats, réviser leurs assises légales, revoir leurs structures et dimensionnements, délimiter leurs pouvoirs, expliciter les moyens de leurs contrôles internes, exécutifs, parlementaires et judiciaires, établir les mesures pour garantir leur neutralité politique, définir les lois régissant l’emploi, la divulgation, la conservation et l’effacement des données sur les citoyens, et mettre en place toute les mesures garantissant le respect des normes de droit international des droits de l’homme dans l’exercice de la sécurité nationale.